CGV

Conditions générales de ventes

Entre:

La société Besight ; S.A.S.U. au capital de 10 000 euros dont le siège est à 88 boulevard Jourdan, 75014 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 821 351 863, SIRET 82135186300013, représentée par Monsieur Wilfrid DE CONTI, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après la « Société ».

D’une part,

ET

Et la personne physique procédant à l’achat de produits de la Société,

Ci-après, le «Client »

D’autre part,

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute commande passée par un Client sur le site internet https://besight.fr (ci‐après le « Site ») édité par la Société.

Les CGV sont réservées aux seuls Clients, ayant la qualité de consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence. Les CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que de tous les droits, titres, pouvoirs et/ou autorisations nécessaires, pour contracter au titre des présentes.

La passation de commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV en cochant une case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV en vigueur au jour de la commande et son engagement à en respecter le contenu. Le Client reconnaît avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGV, sans préavis et à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://besight.fr/cgv.

La Société propose des accessoires de mode de qualité, au design exclusif, conçus et fabriqués dans le respect de l’environnement et de la société. Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Commande classique

Les offres de vente présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont ouvertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour effectuer une commande, le Client doit se connecter au Site, cliquer sur l’onglet « Boutique », sélectionner le produit désiré en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le Client est ensuite redirigé vers son panier afin de passer la commande.

La Panier récapitule le nom du produit, son prix, la quantité commandée, et le total, ainsi que les frais de livraison applicables, le cas échéant.

Le Client est alors invité à cliquer sur « Procéder à la commande ».

Etape 1 (Optionnelle si le Client est déjà connecté) :

Le Client pourra, aux choix, s’identifier à son compte client ou, à défaut, cliquer sur “Je n’ai pas de compte”.

Etape 2 – Informations de facturation et livraison :

Le Client est amené à entrer les informations personnelles nécessaires à la Société pour livrer le produit commandé (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison si celle-ci est différente, numéro de téléphone, adresse email). Le Client accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes, conformément à ce que la Société demande lors du processus de passation de commande.

Le Client peut également, le cas échéant, insérer des commentaires concernant la commande et la livraison, dans la case prévue à cet effet.

Etape 3 – Récapitulatif de commande et choix de la méthode d’envoi :

Un récapitulatif de la commande comprenant le nom du produit et son prix total est visible sur cette page. Le Client est amené à vérifier le contenu de sa commande et à choisir la méthode de livraison appropriée à son besoin. Le total de la commande est alors mis à jour.

Etape 4 – Choix de la méthode de paiement et commande :

Le Client est invité à sélectionner le mode de règlement de son choix. Le Client est ensuite invité à prendre connaissance et lire attention les CGV en cliquant sur l’onglet correspondant. Le Client cochera, s’il les accepte, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Par ce clic, le Client reconnaît avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve. Le Client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande est alors réputée ferme et définitive. Avant de cliquer sur cet onglet le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les conditions de livraison et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Un e-mail accusant réception de la commande sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la passation de commande dans les meilleurs délais. Cet email comportera le numéro de la commande,  les modalités de paiement de la commande, ainsi que les délais de livraison à prévoir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Société.

Précommande :

Les offres de produits en précommande présentées sur le Site sont valables tant que les produits figurent sur le Site et pendant la durée indiquée sur les pages de chacun des produits.

Les précommandes sont ouvertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour effectuer une précommande, le Client doit se connecter au Site, cliquer sur l’onglet « Boutique », sélectionner le produit désiré en cliquant sur « Précommander maintenant ».

Le Client est ensuite redirigé vers son panier afin de passer la commande.

La Panier récapitule le nom du produit, son prix, la quantité commandée, et le total, ainsi que les frais de livraison applicables, le cas échéant.

Le Client est alors invité à cliquer sur « Procéder à la commande ».

Etape 1 (Optionnelle si le Client est déjà connecté) :

Le Client pourra, aux choix, s’identifier à son compte client ou, à défaut, cliquer sur “Je n’ai pas de compte”.

Etape 2 – Informations de facturation et livraison :

Le Client est amené à entrer les informations personnelles nécessaires à la Société pour livrer le produit commandé (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison si celle-ci est différente, numéro de téléphone, adresse email). Le Client accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes, conformément à ce que la Société demande lors du processus de passation de commande.

Le Client peut également, le cas échéant, insérer des commentaires concernant la commande et la livraison, dans la case prévue à cet effet.

Etape 3 – Récapitulatif de commande et choix de la méthode d’envoi :

Un récapitulatif de la commande comprenant le nom du produit et son prix total est visible sur cette page. Le Client est amené à vérifier le contenu de sa commande et à choisir la méthode de livraison appropriée à son besoin. Le total de la commande est alors mis à jour.

Etape 4 – Choix de la méthode de paiement et commande :

Le Client est invité à sélectionner le mode de règlement de son choix. Le Client est ensuite invité à prendre connaissance et lire attention les CGV en cliquant sur l’onglet correspondant. Le Client cochera, s’il les accepte, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Par ce clic, le Client reconnaît avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve. Le Client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande est alors réputée ferme et définitive. Avant de cliquer sur cet onglet le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les conditions de livraison et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Un e-mail accusant réception de la commande sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la passation de commande dans les meilleurs délais. Cet email comportera le numéro de la commande,  les modalités de paiement de la commande, ainsi que les délais de livraison à prévoir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Société.

Débit de la carte client dans le cas des précommandes :

  • Dans le cas où le produit précommandé n’atteint pas l’objectif fixé sur la page : Le Client ne sera pas débité.
  • Dans le cas où le produit précommandé atteint l’objectif fixé sur la page : Le Client ne sera pas débité au moment de la commande et le sera uniquement lorsque le produit sera mis en production.

Conformément à l’article L. 111-3 du code de la consommation, les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC = TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de de confirmation de commande des produits, et hors frais spécifiques de livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement sur le récapitulatif de commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, tout en garantissant au Client l’application du prix de vente en vigueur au jour de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement après confirmation de la commande, Le client choisit le mode et les moyens de paiement parmi ceux proposés à la fin du processus de commande : soit par carte bancaire, soit par Paypal.

La commande ne sera livrée qu’après le complet paiement du prix de vente des produits par le Client.

Pour les précommandes, en cas d’objectif atteint, le client recevra un mail l’informant que sa commande sera mise en production. Le seul moyen de paiement disponible pour les précommandes est la carte bancaire.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les informations fournies lors de la commande engagent le Client. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, la Société ne pourra être tenue responsable. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué lors de la passation de commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :

En cas de retard d’expédition (pour quelque cause que ce soit, et notamment mais non exclusivement une indisponibilité du produit), le Client sera informé par email de la raison de la gêne ainsi que des actions menées par la Société pour expédier au plus vite. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de d’annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société à l’adresse suivante : Besight, 88 Boulevard Jourdan – 75014 Paris – France, ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la Société ne s’est pas exécutée dans ce délai. Dans le cas d’une telle annulation, la commande est considérée comme annulée à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps. La Société procède alors au remboursement du montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

La Société met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le délai de livraison commence à courir une fois la Commande entièrement réglée. La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (produit manquant ou endommagé) et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après. Les frais postaux que le Client aurait, le cas échéant, supportés pour retourner le colis lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif de paiement.

La Société s’efforce de répondre aux attentes de ses Clients et proposer au Client des produits de qualité. Si toutefois la commande du Client était non-conforme, la Client doit faire parvenir le ou les produits livrés à la Société sous quinze (15) jours par courrier à l’adresse suivante : Besight, 88 Boulevard Jourdan – 75014 Paris – France.

Pour les défauts de conformité, le Client doit indiquer à la Société dans le courrier les mentions suivantes :

  • le numéro de la commande ;
  • ses nom, prénom et adresse ;
  • les défauts constatés.

Si le défaut de conformité est avéré, le Client obtiendra le remplacement du produit.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour . Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des produits par le Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société au  moyen  d’une  déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à l’adresse suivante : contact[at]besight.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Besight, 88 Boulevard Jourdan – 75014 Paris – France. Le Client peut, pour ce faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation, tel qu’annexé à l’article R. 221-1 du code de la consommation et  reproduit ci-après. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la Société remboursera le Client de  tous  les  paiements  reçus, sans retard  excessif  et, en tout état de cause,  au  plus  tard  quatorze  (14) jours  à  compter  du  jour  où  la Société est informée  de  la décision de rétractation du Client. La Société procédera au remboursement par virement bancaire sur le compte bancaire du Client après réception, par la Société, du relevé d’identité bancaire du Client. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

* * *

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Garanties légales

Tous les produits qui sont livrés au Client bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article L. 217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à la Société par e-mail, à l’adresse suivante : contact[at]besight.fr, avec l’objet « RECLAMATIONS », ou par courrier à l’adresse suivante : Besight, 88 Boulevard Jourdan – 75014 Paris – France.

Autres garanties

La Société ne consent aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins du Client. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et tous contenus ou autres éléments qui y figurent seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucune circonstance être engagée :

  • en cas de retard ou impossibilité de livrer le(s) produit(s), dû à une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant le Client lors de la passation de commande ;
  • En cas d’erreur de la part du Client dans la commande validée ;
  • En cas de faute ou défaillance du Client dans l’utilisation du(des) produit(s) après sa(leur) livraison.

L’utilisation du Site par le Client ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit. La connexion au Site et son utilisation se font sous l’entière responsabilité du Client.

Le Client est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGV.

Le Client est responsable de tout dommage survenant à son système informatique ou de la perte de données qui pourraient résulter de l’utilisation du Site. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le Client reconnaît que la Société demeure libre de corriger et/ou modifier le Site et son contenu, à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du Client.

Enfin, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, vidéos, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter. L’utilisation du Site ne confère au Client en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de la Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Les données personnelles communiquées par le Client sont nécessaires pour l’accès aux formulaires de commande, leur validation et leur paiement par le Client, la gestion et le suivi des commandes et livraisons par la Société, la réponse aux demandes du Client par la Société, ainsi que pour faciliter l’identification et la navigation du client sur le Site et à des fins statistiques. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la Société. La Société s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles du client à des tiers autre que l’hébergeur du Site, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. Les données personnelles des Clients seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement, telle que prévue ci-dessus. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Le Client reconnait que lae Société puisse avoir recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé au navigateur du Client par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur.

Pour toutes informations relatives à la protection des données personnelles et l’utilisation des cookies, la Société invite le Client à consulter ses conditions générales d’utilisation, disponibles sur le lien suivant : https://besight/fr/cgu.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

16.1. Indépendance des clauses. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGV seraient tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres dispositions des CGV conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

16.2. Non renonciation. Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

16.3. Valeur des titres. Les titres et sous-titres des articles des CGV sont indiqués à titre de référence uniquement et ne sauraient limiter le champ d’application des articles correspondants.

16.4. Archivage et preuve. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

16.5. Réclamations. Pour toute demande afférente à une commande en cours ou aux CGV, le Client est invité à contacter la Société par courrier, à l’adresse postale indiquée à l’Article 1 ci-dessus, par téléphone au 06 45 15 82 40, ou en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : contact[at]besight.fr en prenant soin de préciser en rubrique “objet” la date et le numéro de la commande en cause.